Politique de confidentialité

Données relatives à l'enfant inscrit

• Identité : nom, prénom, date de naissance
• Adresse : adresse postale, code postal, ville de résidence (utilisée pour vérifier la condition de domiciliation ou pour appliquer une dérogation accordée par la mairie)
• Coordonnées de l'enfant : adresse e-mail et téléphone, collectés uniquement si l'enfant en dispose et si le responsable légal autorise leur enregistrement

Données de santé

Le formulaire collecte également, à titre facultatif, des informations relatives à la santé de l'enfant : allergies connues et informations médicales à signaler. Ces données sont catégorisées comme particulières au sens de l'article 9 du RGPD.

Elles ont pour finalité exclusive d'assurer la sécurité de l'enfant pendant les activités, notamment en informant l'équipe d'encadrement de toute condition susceptible de nécessiter une vigilance particulière (allergies alimentaires, traitements en cours, contre-indications à certaines activités physiques).

Ces informations sont accessibles uniquement à l'équipe d'encadrement du dispositif et au service jeunesse de la Mairie de Florange. Elles ne sont communiquées à aucun tiers, sauf en cas d'urgence médicale auprès des services de secours.

La fourniture de ces informations est facultative. En leur absence, l'inscription reste possible, mais l'équipe d'encadrement ne sera pas en mesure d'adapter sa vigilance à des situations particulières non signalées.

Données de consentement

• Consentement parental : autorisation du responsable légal pour la participation de l'enfant aux activités (obligatoire)
• Consentement RGPD : acceptation de la présente politique de confidentialité (obligatoire)
• Droit à l'image : autorisation d'utiliser l'image de l'enfant à des fins de communication de la Ville (facultatif, refus sans incidence sur l'inscription)

Données générées par la plateforme

• Code d'inscription : identifiant unique de 6 caractères généré automatiquement, permettant à la famille de gérer son inscription depuis l'espace de vérification
• Identifiant de groupe familial : identifiant interne reliant entre eux les enfants d'une même fratrie inscrits ensemble
• Date d'inscription et statut de l'inscription

Données techniques de sécurité

La plateforme utilise un dispositif anti-robot fourni par Cloudflare Turnstile pour protéger le formulaire d'inscription et la page de connexion à l'espace de vérification. Ce dispositif analyse votre interaction avec la page et l'adresse IP de votre connexion pour distinguer les utilisateurs humains des programmes automatisés. Aucun cookie de traçage publicitaire n'est déposé.

Lors de la connexion à l'espace de vérification, un cookie de session est déposé sur votre navigateur. Ce cookie a une durée de vie limitée à 30 minutes et ne contient aucune donnée personnelle directe — il contient uniquement un identifiant chiffré de votre session.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

• Exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e) pour l'ensemble du traitement lié à la gestion des inscriptions, dans le cadre des missions de la Ville de Florange en matière de politique jeunesse
• Consentement explicite (article 9.2.a) pour la collecte des données de santé (allergies, informations médicales), ainsi que pour l'utilisation éventuelle du droit à l'image

Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles aux personnes et organismes suivants, dans la limite de leurs missions respectives :

• Le service jeunesse de la Mairie de Florange, pour la gestion administrative des inscriptions
• L'équipe d'encadrement du dispositif, pour la connaissance des participants et la prise en compte des éventuelles spécificités de santé
• Le Délégué à la Protection des Données de la commune, dans le cadre du suivi de la conformité RGPD
• Kraft Activités, prestataire technique de la plateforme, pour les besoins strictement nécessaires à la maintenance et au support technique

Vos données ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants techniques

Pour le fonctionnement de la plateforme, la Ville de Florange a recours aux prestataires techniques suivants, en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

Brevo (envoi d'e-mails et base de contacts)

Société : Brevo SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France.
Finalité : stockage des données d'inscription et envoi des e-mails transactionnels (confirmation d'inscription, modification, annulation).
Localisation des données : Union européenne (France).

Vercel (hébergement de la plateforme)

Société : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Finalité : hébergement de l'application web et exécution du code serveur.
Localisation principale : centres de données situés à Francfort, Allemagne (Union européenne). Des données techniques peuvent transiter par l'infrastructure mondiale de Vercel, y compris hors UE. Vercel est certifié au titre du Data Privacy Framework Union européenne — États-Unis, ce qui constitue une garantie de niveau de protection adéquat au sens de l'article 45 du RGPD.

Sanity (gestion des contenus éditoriaux)

Société : Sanity AS, Oslo, Norvège (Espace Économique Européen).
Finalité : stockage des contenus éditoriaux (descriptions des activités, pages légales). Aucune donnée personnelle d'utilisateur n'est transmise à Sanity.
Localisation des données : infrastructure hébergée aux États-Unis. Sanity est certifié au titre du Data Privacy Framework EU-US.

Cloudflare (protection anti-robot)

Société : Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Finalité : protection des formulaires contre les soumissions automatisées via le service Turnstile.
Localisation : infrastructure mondiale. Cloudflare est certifié au titre du Data Privacy Framework EU-US.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion du dispositif Un été dans ton quartier — Édition 2026, soit jusqu'à la clôture administrative de la saison estivale 2026.

À l'issue de cette période, et au plus tard au 31 décembre 2026, l'ensemble des données d'inscription sera supprimé des outils de la Ville de Florange et de ses sous-traitants techniques.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de vos données en utilisant la fonction d'annulation d'inscription depuis l'espace de vérification, ou en contactant le Délégué à la Protection des Données.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait

Exercice de vos droits directement depuis la plateforme

L'espace « Mon inscription » de la plateforme vous permet d'exercer plusieurs de ces droits de manière autonome :

• Consultation des données enregistrées pour vos enfants
• Retrait individuel d'une activité spécifique parmi celles auxquelles l'enfant est inscrit
• Annulation complète de l'inscription d'un enfant ou de la fratrie entière, entraînant la suppression effective des données correspondantes

Contact pour l'exercice des droits

Pour toute autre demande relative à vos droits, ou pour toute question, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :

Lionel Cossin — DPO
lionel.cossin@mairie-florange.fr
Mairie de Florange, 134 Grand Rue, 57190 Florange

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.

Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

Sécurité des données

La Ville de Florange et ses sous-traitants techniques mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles :

• Communications chiffrées (HTTPS) pour l'ensemble des échanges entre votre navigateur et la plateforme
• Authentification des sessions par jeton chiffré
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
• Hébergement chez des prestataires certifiés et reconnus en matière de protection des données

Cookies

La plateforme Un été dans ton quartier n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Un cookie de session (fj-session) pour maintenir votre connexion à l'espace de vérification d'inscription, d'une durée de 30 minutes
• Des cookies techniques déposés par Cloudflare Turnstile pour la protection anti-robot des formulaires

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies strictement nécessaires sont exemptés du recueil du consentement. Aucun cookie publicitaire, de traçage ou d'analyse comportementale n'est déposé.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut faire l'objet de modifications pour s'adapter aux évolutions du dispositif ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera signalée par la mise à jour de la date affichée en haut de cette page et, le cas échéant, par une information directe auprès des utilisateurs concernés.