CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Un été dans ton quartier, accessible à l'adresse https://florange-jeunesse.florange.fr, édité par la Ville de Florange.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

Objet du site

Le site Un été dans ton quartier est une plateforme municipale gratuite destinée à la gestion des inscriptions aux activités jeunesse organisées par la Ville de Florange pendant la période estivale.

Il permet aux responsables légaux d'enfants âgés de 10 à 17 ans (au 1er juillet de l'année en cours) :

• De consulter le programme des activités proposées
• D'inscrire un ou plusieurs enfants à une ou plusieurs activités
• De consulter, modifier ou annuler les inscriptions en cours depuis un espace dédié

Conditions d'accès

L'accès au site est libre et gratuit. La consultation des informations relatives au programme ne nécessite aucune création de compte.

L'inscription d'un enfant à une activité requiert en revanche le remplissage d'un formulaire par le responsable légal, ainsi que l'acceptation des présentes conditions et de la Politique de confidentialité.

Conditions d'éligibilité à l'inscription

L'inscription aux activités du dispositif est soumise aux conditions suivantes :

• L'enfant doit avoir entre 10 et 17 ans révolus au 1er juillet de l'année en cours
• L'enfant doit être domicilié à Florange, sauf dérogation accordée par la Ville de Florange (un code de dérogation peut alors être communiqué par la mairie au responsable légal)
• Le formulaire d'inscription doit être rempli et validé par un responsable légal de l'enfant

La Ville de Florange se réserve la possibilité de refuser une inscription ne respectant pas ces conditions, ou de demander des justificatifs en cas de doute.

Modalités d'inscription

L'inscription s'effectue en ligne via le formulaire dédié, en plusieurs étapes successives :

• Saisie des informations relatives à l'enfant (identité, date de naissance, adresse, contacts éventuels)
• Sélection d'une ou plusieurs activités parmi celles proposées et encore disponibles
• Saisie des informations relatives au responsable légal et, le cas échéant, à un contact d'urgence
• Acceptation des consentements requis (consentement parental, acceptation de la politique de confidentialité)
• Validation finale

À l'issue de la validation, un code d'inscription unique est généré pour chaque enfant. Ce code, transmis par courriel au responsable légal, permet d'accéder à l'espace de gestion « Mon inscription » pour consulter, ajouter ou annuler les activités.

Capacités et disponibilité des activités

Chaque activité dispose d'un nombre maximal de places. Lorsque ce nombre est atteint, l'inscription à cette activité n'est plus possible. La disponibilité affichée sur le site est actualisée en temps réel.

L'inscription est définitive dès la validation du formulaire. Aucune liste d'attente n'est tenue par la plateforme : si une place se libère ultérieurement, elle est disponible pour le premier responsable légal qui en effectuera la demande.

Gestion de l'inscription depuis l'espace « Mon inscription »

Le responsable légal dispose d'un espace personnel accessible avec le code d'inscription reçu lors de la validation. Depuis cet espace, il peut :

• Consulter les inscriptions en cours pour chaque enfant de la fratrie
• Ajouter une ou plusieurs activités supplémentaires (sous réserve de disponibilité)
• Retirer une activité spécifique parmi celles auxquelles un enfant est inscrit
• Annuler l'inscription complète d'un enfant ou de la fratrie entière

La connexion à cet espace est protégée par un dispositif anti-robot et expire automatiquement après 30 minutes d'inactivité pour des raisons de sécurité.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant le site, le responsable légal s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne et n'inscrire que des enfants dont il est légalement responsable
• Conserver de manière confidentielle le code d'inscription transmis par courriel
• Signaler toute utilisation frauduleuse ou erreur constatée dans son inscription
• Respecter les conditions d'éligibilité énoncées plus haut
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du site, à sa sécurité ou à l'intégrité des données qu'il contient

Toute tentative de manipulation, de fraude ou d'usage automatisé du site est susceptible d'entraîner le refus de l'inscription et, le cas échéant, des poursuites.

Disponibilité du site

La Ville de Florange met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité ininterrompue : des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

La Ville de Florange ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du site, notamment lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure, d'une défaillance des prestataires techniques, ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. La Ville de Florange s'efforce d'assurer leur exactitude et leur mise à jour, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur.

La Ville de Florange n'est pas responsable :

• Des dommages résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le responsable légal lors de l'inscription
• De l'utilisation détournée du code d'inscription par un tiers à qui il aurait été communiqué
• Des dommages indirects pouvant résulter de l'utilisation du site (perte de données personnelles sur l'appareil de l'utilisateur, dysfonctionnement du navigateur, etc.)

La Ville de Florange reste pleinement responsable de l'organisation et de l'encadrement des activités proposées dans le cadre du dispositif Un été dans ton quartier.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, mise en page, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Pour les détails relatifs à la propriété et aux conditions d'utilisation des contenus, se reporter aux Mentions légales du site.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est encadré par la Politique de confidentialité, à laquelle il convient de se reporter pour connaître :

• La nature des données collectées et les finalités du traitement
• Les destinataires des données et les sous-traitants techniques
• Les durées de conservation
• Les droits du responsable légal et la procédure pour les exercer

Modification des CGU

La Ville de Florange se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du dispositif ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site, dont la date est indiquée en haut de la présente page.

Toute modification substantielle sera signalée par la mise à jour de la date affichée et, le cas échéant, par une information directe auprès des utilisateurs concernés.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du site, vous pouvez contacter le service jeunesse de la Mairie de Florange :

Mairie de Florange
134 Grand Rue
57190 Florange
Téléphone : 03 82 59 32 60

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter directement le Délégué à la Protection des Données : lionel.cossin@mairie-florange.fr.